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 statuts de l'association CONSCIENCES

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Kant 1
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MessageSujet: statuts de l'association CONSCIENCES   Jeu 9 Nov - 20:22

je vous poste les statuts de l'association si vous avez des remarques faites les rapidement que la semaine prochaine les statuts soient posés en préfecture.....
sur ce bonne lecture à tous



ASSOCIATION ETUDIANTE « CONSCIENCES »
Université de FRANCHE COMTE


STATUTS DE L'ASSOCIATION CONSCIENCE
- En date du jeudi 9 novembre 2006 -


• ARTICLE 1 -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association étudiante régie par la loi 1901, ayant pour titre " CONSCIENCES".

• ARTICLE 2 -
Cette association a pour but d’informer et de sensibiliser la population sur des thèmes sociaux économiques et environnementaux, ainsi que de promouvoir l’éducation et la culture par le biais de diverses actions. Elle effectuera des manifestations ponctuelles sur le campus, dans un but d’animation et de sensibilisation.

• ARTICLE 3 -
Le siège social est fixé à :
Association Consciences
Besançon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l’assemblée générale en sera informé.

• ARTICLE 4 –
La durée de l’association est illimitée.

• ARTICLE 5 -
Pour faire parti de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblé générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membre à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garanti la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

• ARTICLE 6 –
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Cette adhésion donne le droit de prendre part aux votes relatifs au fonctionnement de l’association.


• ARTICLE 7 -
La qualité de membre se perd par :
_La démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
_Le décès ;
_La radiation prononcé par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

• ARTICLE 8 -
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et sympathisants de l'Association. Elle se réunie au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions prisent obligent tous les adhérents même les absents.
Les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, précisant l'ordre du jour
quinze jours avant la date de réunion. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association, elle approuve le bilan financier et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Un rapport annuel est adressé à tous les membres de l'Association. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

• ARTICLE 9 -
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration renouvelable, tous les ans, par l'Assemblée Générale. Il est composé de 8 membres maximum.

Lors de la première Assemblée Générale de l'année universitaire en cours, les membres choisissent parmi eux, au scrutin secret, ceux qui composeront le Conseil d'Administration, à savoir :
_ Un Président
_ Un à trois Vice Présidents
_ Un Trésorier
_ Un Trésorier adjoint
_ Un Secrétaire
_ Un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortant sont rééligibles

• ARTICLE 10 -
Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons matériels, de la vente de produits et de toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblé générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateurs peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.



• ARTICLE 11 -
Les membres empêchés pourront se faire représenter en envoyant leur pouvoir par écrit aux adhérents de leur choix. Un pouvoir par adhérent.

• ARTICLE 12 -
Règlement intérieur. Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

• ARTICLE 13 –
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 8.

• ARTICLE 14 -
La modification des statuts ne pourra être approuvée qu'à la majorité plus une des voix. L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à dix jours d'intervalle au moins, et pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

• ARTICLE 15 -
La dissolution de l'Association doit être votée par les deux tiers au moins des membres présents. L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle convocation est envoyée à quinze jours au moins d'intervalle, et l'Assemblée pourra alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'Actif de l'Association sera dévolu selon les propositions du Conseil d'Administration après avis de l'Assemblée Générale.
Quoiqu'il en soit, l'actif sera liquidé conformément à la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.






A Besançon le 9 novembre 06
Le Président, Les Vice-présidents, La Trésorière, La Secrétaire

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keke
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MessageSujet: statuts definitifs   Mar 21 Nov - 16:57

ASSOCIATION ETUDIANTE « CONSCIENCES »
Université de FRANCHE COMTE


STATUTS DE L'ASSOCIATION CONSCIENCES
- En date du jeudi 9 novembre 2006 -


• ARTICLE 1 -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association étudiante régie par la loi 1901, ayant pour titre " CONSCIENCES".

• ARTICLE 2 –

Cette association a pour but d’informer et de sensibiliser la population sur des thèmes sociaux économiques et environnementaux, ainsi que de promouvoir l’éducation et la culture par le biais de diverses actions. Elle effectuera des manifestations ponctuelles, dans un but d’animation et de sensibilisation.

• ARTICLE 3 -

Le siège social est fixé à :
Besançon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l’assemblée générale en sera informé.

• ARTICLE 4 –

La durée de l’association est illimitée.

• ARTICLE 5 –

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblé générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membre à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garanti la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

• ARTICLE 6 –

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Cette adhésion donne le droit de prendre part aux votes relatifs au fonctionnement de l’association.


• ARTICLE 7 –

La qualité de membre se perd par :
_La démission ou le non renouvellement de la cotisation ;
_Le décès ;
_La radiation prononcé par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

• ARTICLE 8 –

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association. Elle se réunie au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions prisent obligent tous les adhérents même les absents.
Les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, précisant l'ordre du jour
quinze jours avant la date de réunion. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association, elle approuve le bilan financier et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Un rapport annuel est adressé à tous les membres de l'Association. Les décisions sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le CA peut inviter des personnes interressées par l’association à participer à l’AG sans prendre part aux votes.

• ARTICLE 9 –

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration renouvelable, tous les ans, par l'Assemblée Générale. Il est composé de 8 membres maximum.

Lors de la première Assemblée Générale de l'année universitaire en cours, les membres choisissent parmi eux, au scrutin secret, ceux qui composeront le Conseil d'Administration, à savoir :
_ Un Président
_ Un à trois Vice Présidents
_ Un Trésorier
_ Un Trésorier adjoint
_ Un Secrétaire
_ Un secrétaire adjoint

En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortant sont rééligibles




• ARTICLE 10 –

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons matériels, de la vente de produits et de toutes autres ressources qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblé générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateurs peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.

• ARTICLE 11 –

Les membres empêchés pourront se faire représenter en envoyant leur pouvoir par écrit aux adhérents de leur choix. Un pouvoir par adhérent.

• ARTICLE 12 –

Règlement intérieur. Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

• ARTICLE 13 –
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 8.

• ARTICLE 14 -

La modification des statuts ne pourra être approuvée qu'à la majorité plus une des voix des présents à l'Assemblée Générale.

• ARTICLE 15 -

La dissolution de l'Association doit être votée par la majoritée des membres présents.Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'Actif de l'Association sera dévolu selon les propositions du Conseil d'Administration après avis de l'Assemblée Générale.
Quoiqu'il en soit, l'actif sera liquidé conformément à la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.






A Besançon le 9 novembre 06
Le Président, Les Vice-présidents, La Trésorière, La Secrétaire
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